J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14150

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 septembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970544A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1999, M. Cambacérès (Jean-Marie), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1999.